Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet Lolipets Memories, accessible à l'adresse https://www.lolipetsmemories.com, est édité par :
Lorette SCARINGELLA
Micro-entrepreneur
Adresse du siège :
2 Passage du Vert Pré
74940 Annecy-le-Vieux
France
Téléphone : 07 77 90 44 34
E-mail : lolipetsmemories@gmail.com
SIREN : 843 177 890
TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Lorette SCARINGELLA
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
Site internet : https://www.shopify.com
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service ou de toute indisponibilité indépendante de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, créations graphiques, modèles, produits personnalisés et leur présentation, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de LoliPets Memories ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
LoliPets Memories ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité ou d'un dysfonctionnement technique.
7. Liens hypertextes
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Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
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8. Sécurité
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Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.