Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://www.lolipetsmemories.com, exploité par Lolipets Memories, micro-entreprise dirigée par Lorette SCARINGELLA.

1. Identification du vendeur

Lolipets Memories
Micro-entreprise
Dirigeante : Lorette SCARINGELLA
Adresse : 2 Passage du Vert Pré, 74940 Annecy-le-Vieux, France
E-mail : lolipetsmemories@gmail.com
SIREN : 843 177 890

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques personnalisés et fabriqués à la commande proposés par Lolipets Memories.

3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet précité, exclusivement destiné aux consommateurs particuliers majeurs.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés sont des articles physiques personnalisables, fabriqués à la commande selon les informations fournies par le client.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.

5. Produits personnalisés

Le client est seul responsable des éléments de personnalisation fournis (texte, photo, prénom, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, aux droits de tiers ou à ses valeurs.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site Shopify.

Toute commande est ferme et définitive à partir de sa validation et du paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de comportement abusif.

8. Validation de la commande

La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du paiement.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande via Shopify Payments, incluant notamment les cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay.

Le paiement est sécurisé par les systèmes de paiement intégrés à Shopify.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

11. Fabrication

Les produits étant réalisés à la commande, la fabrication débute après validation du paiement.

12. Délais de préparation

Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés).

13. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

14. Réception des produits

Le client est responsable de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

15. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

16. Annulation de commande

Aucune modification ou annulation n'est possible après validation de la commande et lancement de la fabrication.

17. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

18. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

19. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

20. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, designs, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

21. Avis clients

Le vendeur peut publier des avis clients et se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, frauduleux ou non lié à une commande réelle.

22. Code promotionnel

Des codes promotionnels peuvent être proposés. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en cas d'utilisation abusive.

23. Usage des produits

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Toute revente sans autorisation écrite est interdite.

24. Service client

Le service client est joignable à l'adresse :
lolipetsmemories@gmail.com

Délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrées.

25. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

26. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le vendeur n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Les informations seront mises à jour dès adhésion.